Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

- Règlement général de Circulation

- Arrêté interdisant la divagation des animaux

- Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens

- Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

- Arrêté élagage et abattage d'arbres et haies

- Arrêté prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires

- Arrêté contre la prolifération de l'ambroisie

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique

- Arrêté réglementant l'occupation du domaine public

- Arrêté réglement du marché communal

- Arrêté de réglementation de l'affichage

- Règlement général du cimetière

 

Arrêtés ponctuels

- Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 : Liste des parcelles présumées sans maître

- Arrêté préfectoral du 11 août 2022 : Sécheresse: restriction des usages de l'eau

- Arrêté prefectoral du 20 octobre 2022: Arrêté interdisant les rave party 22 et 23 octobre 2022

- Arrêté Municipal prononçant l'abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2022 portant fermeture d'un Établissement Recevant du Public - EHPAD François GRÈZE -

 

 

 

Arrêtés portant constatation de vacances d'immeubles au 24 mai 2023

- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 192

- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 193

- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 194

- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 222

-Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 223

 

 

Arrété Préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l'eau du 24 août 2023

liste des restrictions pour les zones en alerte