Arrêtés permanents
- Règlement général de Circulation
- Arrêté interdisant la divagation des animaux
- Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens
- Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
- Arrêté élagage et abattage d'arbres et haies
- Arrêté prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires
- Arrêté contre la prolifération de l'ambroisie
- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
- Arrêté réglementant l'occupation du domaine public
- Arrêté réglement du marché communal
- Arrêté de réglementation de l'affichage
- Règlement général du cimetière
Arrêtés ponctuels
- Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 : Liste des parcelles présumées sans maître
- Arrêté préfectoral du 11 août 2022 : Sécheresse: restriction des usages de l'eau
- Arrêté prefectoral du 20 octobre 2022: Arrêté interdisant les rave party 22 et 23 octobre 2022
- Arrêté Municipal prononçant l'abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2022 portant fermeture d'un Établissement Recevant du Public - EHPAD François GRÈZE -
Arrêtés portant constatation de vacances d'immeubles au 24 mai 2023
- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 192
- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 193
- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 194
- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 222
-Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 223