Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

- Règlement général de Circulation

- Arrêté interdisant la divagation des animaux

- Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens

- Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

- Arrêté élagage et abattage d'arbres et haies

- Arrêté prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires

- Arrêté contre la prolifération de l'ambroisie

- Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique

- Arrêté réglementant l'occupation du domaine public

- Arrêté réglement du marché communal

- Arrêté de réglementation de l'affichage

- Règlement général du cimetière

 

Arrêtés ponctuels

- Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 : Liste des parcelles présumées sans maître

- Arrêté préfectoral du 11 août 2022 : Sécheresse: restriction des usages de l'eau

- Arrêté prefectoral du 20 octobre 2022: Arrêté interdisant les rave party 22 et 23 octobre 2022

- Arrêté Municipal prononçant l'abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2022 portant fermeture d'un Établissement Recevant du Public - EHPAD François GRÈZE -

 

 

 

Arrêtés portant constatation de vacances d'immeubles au 24 mai 2023

- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 192

- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 193

- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 194

- Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 222

-Arrêté portant constatation de la vacance d'un immeuble référence cadastrale bo 223