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Etat civil

site accueil mairie 2Déclaration de naissance

Où ?

A la mairie du lieu de naissance.

Quand ?

Impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Par qui ?

Le père de l'enfant
A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.

Pièce à fournir

  • Certificat médical de l'accouchement
  • Quand les parents de l'enfant sont mariés, le livret de famille.
  • Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d'identité des père et mère.

Déclaration de reconnaissance

Où ?

En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l'Officier de l'état civil du lieu de naissance. En toute mairie (ou devant notaire) ou pour les reconnaissances ante ou post-natales.

Par qui ?

Le père et/ou la mère de manière individuelle ou conjointe.

Quand ?

Avant, pendant ou après la naissance.

Déclaration de décès

Où ?

Auprès de l'Officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès.

Délivrance des actes civils

Où ?

Auprès de la mairie où l'événement a eu lieu.

Comment et par qui ?

  • En personne au guichet (remise immédiate sur présentation d'un titre d'identité)
  • Par courrier, en indiquant :
    Pour l'acte de naissance :
    Indiquer le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
    Remis : à l'intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.

    Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Télécharger le formulaire de demande d'acte de naissance.

Délivrance de duplicata de livret de famille

Duplicata de livret d'époux : mairie du lieu de mariage.
Duplicata de livret de parents naturel : mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Formalités en vue du mariage

Conditions ?

La célébration du mariage à LAPALISSE est possible si l'un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois.

Jour de célébration

Tous les jours ouvrables.

Pièces à fournir :

  • Actes de naissance
  • Attestation de domicile (facture récente au nom d'un des époux)
  • Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
  • Carte d'identité
  • Liste des témoins (de 2 à 4 maximum)
  • Acte de naissance du ou des enfants communs avant le mariage

Pour les futurs époux de nationalité française

Pièces à fournir :

  • Vous êtes célibataire
    • Acte de naissance de -3 mois (de - de 6 mois si né à l’étranger)
  • Divorcé
    • Acte du précédent mariage établi récemment

Pour les futurs époux de nationalité étrangère

Pièces à fournir - Lieu de délivrance : 

Vous êtes célibataire :

  • Acte de naissance original plus traduction
  • Certificat de célibataire
  • Certificat de coutume en France par un traducteur expert judiciaire agréé auprès du Consulat de France

Vous êtes divorcé :

  • Acte de naissance et traduction
  • Acte de mariage portant mention de divorce avec traduction
  • Certificat de non-remariage avec traduction
  • Certificat de coutume en France par un traducteur expert judiciaire agréé auprès du Consulat de France

Vous êtes veuf :

  • Acte de naissance avec traduction
  • Acte de mariage avec traduction
  • Acte de décès du conjoint avec traduction
  • Certificat de non-remariage avec traduction
  • Certificat de coutume en France par un traducteur expert judiciaire agréé auprès du Consulat de France

Demande de Carte Nationale d'Identité

Depuis le 20 mars 2017, suite à l'unification des procédures de traitement des Cartes nationales d'Identité et des Passeports, les demandes doivent être effectuées dans une commune équipée d'un dispositif de recueil. Pour l'arrondissement de Vichy : Le Donjon 04 70 99 50 25 / Vichy : 04 70 30 17 17 / Cusset : 04 70 30 95 00 / Gannat : 04 70 90 00 50. Pré-demande également en ligne sur le lien.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

  • Copie de l'acte de naissance
  • 2 photos d'identité normalisées
  • Un justificatif de domicile original avec une copie
  • La CNI périmée (en cas de renouvellement)
  • En cas de perte ou de vol, vous devez fournir une déclaration de perte (document à compléter à la mairie lors du dépôt du dossier) ou attestation de vol délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat, ainsi qu'un timbre fiscal de 25 €

Demande de Passeport

Les documents à fournir pour obtenir un passeport :

  • Copie de l'acte de naissance pour la première demande
  • 2 photos d'identité normalisées
  • Un justificatif de domicile original avec une photocopie
  • Un timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures, de 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans et de 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
  • Le passeport périmé (en cas de renouvellement)

Toutefois, pour la délivrance des passeports, la mairie de Lapalisse n'a pas d'habilitation. Liste des mairies habilitées sur demande.

Recensement militaire

Qui concerne t-il ?

Obligatoirement :

  • Filles et garçons âgés de 16 ans révolus.
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.

Volontairement :

Peuvent se faire recenser dès l'âge de 16 ans les jeunes gens ayant la faculté de répudier ou décliner la nationalité française mais conservent néanmoins cette faculté dans les 6 mois précédent leur majorité et dans les 12 mois qui la suivent.

Quand ?

Le jour anniversaire des 16 ans et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant.
Les personnes devenues françaises ont un mois pour se faire recenser par rapport à la date à laquelle elle leur a été notifiée.
Les personnes qui bénéficient de la faculté et de répudier ou décliner la nationalité française et qui n'y ont pas renoncé doivent se faire recenser au plus tard le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
Les non recensés voulant régulariser leur situation peuvent se faire recenser jusqu'au jour anniversaire des 25 ans.

Où ? Comment ?

Les français ou leur représentant légal doivent se présenter à la Mairie de leur domicile ou de leur résidence munis des pièces suivantes:

  • Carte d'identité en cours de validité
  • Livret de famille à jour
  • Cas échéant : tout document justifiant la nationalité française ou la double nationalité. Le maire remet à toute personne recensée volontairement ou à son représentant légal, une attestation de recensement.

Se faire recenser donne des droits

  • Inscription sur les listes électorales
  • Appel à la préparation à la défense
  • Inscription aux examens et concours
  • Permis auto et moto

Journée défense et citoyenneté

Vous passerez des tests d'évaluation des acquis scolaires fondamentaux. Vous recevrez un enseignement sur les principes généraux de la Défense et ses moyens. Vous seront présentés les divers métiers de la Défense, les différentes formes de volontariat ou d'engagement, civil et militaire. A l'issue de la journée, un certificat de participation vous sera remis. Vous devrez le conserver et le présenter pour passer tout concours ou examen.

Les salariés et apprentis bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée. Votre employeur ne peut déduire cette journée ni de votre salaire mensuel ni de vos congés annuels.

Divorcé